Permis de construire n° 00331512M0007 à Villefranche-d'Allier pour 241 m² de locaux, avenue Jean Moulin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 00331512M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00331512M0007 a été délivré le 19 avril 2013 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue Jean Moulin.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 091 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/06/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 37. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villefranche-d'Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 14 091 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMARAULT (03390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331512M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |