Permis de construire Locaux N° 00331512M0007

Permis de construire n° 00331512M0007 à Villefranche-d'Allier pour 241 m² de locaux, avenue Jean Moulin

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 00331512M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00331512M0007 a été délivré le 19 avril 2013 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue Jean Moulin.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 091 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/06/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2012.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 37. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 091 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/04/2013
3
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 14 091 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMARAULT (03390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331512M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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