Permis de construire Locaux N° 00331513M0016

Permis de construire n° 00331513M0016 à Villefranche-d'Allier pour 9 m² de locaux, Fouctiere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 00331513M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00331513M0016, délivré le 7 octobre 2013 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Fouctiere.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 92 574 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle K 45, K 40-4, K 32-3. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 574 m²

Surface existante avant

2 420 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K 45 K 40-4 K 32-3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fouctiere

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 92 574 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 420 m² à 2 429 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 2 280 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 289 m²
Total 2 420 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 280 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 289 m²
Total locaux 2 280 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-D'ALLIER (03430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331513M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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