Permis de construire Locaux N° 00331513M0016

Permis de construire n° 00331513M0016 à Villefranche-d'Allier pour 9 m² de locaux, Fouctiere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 00331513M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00331513M0016, délivré le 7 octobre 2013 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Fouctiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K45, K40-4, K32-3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-d'Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 574 m²

Surface existante avant

2 420 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K45 K40-4 K32-3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fouctiere

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 2 280 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 289 m²
Total 2 420 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 280 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 289 m²
Total locaux 2 280 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-D ALLIER (03430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331513M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 574 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fouctiere, à Villefranche-d'Allier (03430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331513M0016, déposé en mairie de Villefranche-d'Allier.

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