Permis de construire Locaux N° 00331022A1017

Permis de construire à Vichy pour 11 894 m² de locaux - 1 Avenue Thermale

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 16 novembre 2022 · Dossier PC n° 00331022A1017 · Demandeur : NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE VICHYSSOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00331022A1017, délivré le 16 novembre 2022 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Avenue Thermale, Vichy (03200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE VICHYSSOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 678 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 115 m² en hébergement hôtelier, 115 m² en commerce et services.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC72.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/11/2022
Surface du terrain
21 678 m²
Surface existante avant
11 664 m²
Surface créée
230 m²
Variation nette
+230 m²
Surface totale après
11 894 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vichy

Adresse
1 Avenue Thermale, Vichy (03200)
Commune
Code postal
03200
Département
Parcelles cadastrales
BC72
Code INSEE
03310

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 664 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 11 894 m²
Total 11 664 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 11 894 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 5 832 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 5 947 m²
Commerce et services 5 832 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 5 947 m²
Total locaux 11 664 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 11 894 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE VICHYSSOISE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
310592589
SIRET
31059258900017
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
VICHY (03200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331022A1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Thermale, Vichy (03200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331022A1017, instruit par la commune de Vichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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