Permis de construire Locaux N° 0033052500003

Permis de construire n° 0033052500003 à Verneix pour 127 m² de locaux, La Croix de Fragne

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0033052500003

Demandeur

SCI CF MECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0033052500003 a été délivré le 5 juin 2025 à Verneix (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Croix de Fragne. SCI CF MECA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 500 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 136. La voie, La Croix de Fragne, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Verneix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 500 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneix Code postal 03190 Identifiant INSEE 03305
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.

La surface de plancher passe de 802 m² à 929 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 802 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 929 m²
Total 802 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 802 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 929 m²
Total locaux 802 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CF MECA, dont l'adresse déclarée est à Sannat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI CF MECA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485377790
SIRET
48537779000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SANNAT (23110)

Autres dossiers de SCI CF MECA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0033052500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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