Permis de construire Locaux N° 0033052500003

Permis de construire n° 0033052500003 à Verneix pour 127 m² de locaux, La Croix De Fragne

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0033052500003

Demandeur

SCI CF MECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0033052500003 a été délivré le 5 juin 2025 à Verneix (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Croix De Fragne. SCI CF MECA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 500 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneix Code postal 03190 Identifiant INSEE 03305
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 802 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 929 m²
Total 802 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 802 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 929 m²
Total locaux 802 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CF MECA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485377790
SIRET
48537779000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SANNAT (23110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0033052500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Croix De Fragne, à Verneix (03190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CF MECA et accordé le 5 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0033052500003, déposé en mairie de Verneix.

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