Permis de construire n° 0033052200003 à Verneix pour 1 433 m² de locaux, La Croix de Fragne
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 0033052200003
Demandeur
ACMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2022 à Verneix (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0033052200003 porte sur un projet situé La Croix de Fragne. La demande émane de ACMC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 1 433 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 138, AW 235. Sur la même voie, La Croix de Fragne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Verneix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneix Code postal 03200 Identifiant INSEE 03305
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 433 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 255 m² d'industrie et 178 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 1 433 m² |
| Total | 0 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 1 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 1 433 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 1 255 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 1 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACMC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Verneix. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
ACMC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834220428
- SIRET
- 83422042800017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VERNEIX (03190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0033052200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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