Permis de construire n° 0033052500006 à Verneix pour 43 m² de locaux, 2 route de Montlucon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier PC n° 0033052500006
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2026 à Verneix (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0033052500006 porte sur un projet situé 2 route de Montlucon. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ALLIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 838 m², le programme représente 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/07/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 114, AW 115. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Verneix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Verneix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneix Code postal 03190 Identifiant INSEE 03305
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 838 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 43 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 473 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 473 m² |
| Total | 473 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 430 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 473 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ALLIER, dont l'adresse déclarée est à Moulins. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ALLIER
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220300016
- SIRET
- 22030001600080
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ALLIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0033052500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |