Permis de construire n° 00330514M0008 à Verneix pour 108 m² de locaux, Zi De La Croix De Fragne
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 00330514M0008
Demandeur
SCI CF MECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2014 à Verneix (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00330514M0008 porte sur un projet situé Zi De La Croix De Fragne. SCI CF MECA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneix
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De La Croix De Fragne
Territoires administratifs
- Commune
- Verneix Code postal 03190 Identifiant INSEE 03305
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CF MECA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485377790
- SIRET
- 48537779000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SANNAT (23110)
Autres dossiers de SCI CF MECA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00330514M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |