Délivré le 12 septembre 2013 à Verneix (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00330513M0002 porte sur un projet situé Villaine du Haut. GAEC DE VILLAINE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YD 23. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Verneix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 104 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

2 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verneix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villaine Du Haut

Territoires administratifs

Commune: Verneix Code postal 03190 Identifiant INSEE 03305
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 205 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 104 m² à 2 309 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 104 m²	1 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 205 m²	2 309 m²
Total	1 104 m²	1 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 205 m²	2 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 104 m²	1 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 205 m²	2 309 m²
Total locaux	1 104 m²	1 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 205 m²	2 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE VILLAINE, dont l'adresse déclarée est à Verneix. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC DE VILLAINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 353894082
SIRET: 35389408200018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 1990
Localisation: VERNEIX (03190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00330513M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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