Permis de construire n° 00330513M0002 à Verneix pour 1 205 m² de locaux, Villaine Du Haut
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 00330513M0002
Demandeur
GAEC DE VILLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2013 à Verneix (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00330513M0002 porte sur un projet situé Villaine Du Haut. Le demandeur déclaré est GAEC DE VILLAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villaine Du Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Verneix Code postal 03190 Identifiant INSEE 03305
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 104 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 2 309 m² |
| Total | 1 104 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 2 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 104 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 2 309 m² |
| Total locaux | 1 104 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 2 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VILLAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353894082
- SIRET
- 35389408200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VERNEIX (03190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00330513M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |