Permis de construire n° 00329816M0011 à Varennes-sur-Allier pour 670 m² de locaux, 23 Rue Marius Courteix
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 00329816M0011
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 277
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2017 à Varennes-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00329816M0011 porte sur un projet situé 23 Rue Marius Courteix. Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 277.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Varennes-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Allier Code postal 03150 Identifiant INSEE 03298
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 800 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 89 470 m² |
| Total | 88 800 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 89 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 88 800 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 89 470 m² |
| dont Entrepôt | 88 800 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 89 470 m² |
| Total locaux | 88 800 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 89 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 277
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 814479176
- SIRET
- 81447917600012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VARENNES-SUR-ALLIER (03150)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 277
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00329816M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |