Permis de construire n° 00329816M0006 à Varennes-sur-Allier pour 188 m² de locaux, Rue Des Anciens Combattants D Afn
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 septembre 2016
Dossier PC n° 00329816M0006
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES SUR ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00329816M0006 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2016 à Varennes-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Anciens Combattants D Afn. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VARENNES SUR ALLIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Allier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varennes-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D Afn
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Allier Code postal 03150 Identifiant INSEE 03298
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 188 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 134 m² | 188 m² |
| Total | 54 m² | 188 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 134 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 54 m² | 188 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 134 m² | 188 m² |
| Total locaux | 54 m² | 188 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 134 m² | 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES SUR ALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302980
- SIRET
- 21030298000029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VARENNES-SUR-ALLIER (03150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VARENNES SUR ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00329816M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |