Permis de construire Locaux N° 00329818A0004

Permis de construire n° 00329818A0004 à Varennes-sur-Allier pour 47 m² de locaux, 23 Rue Marius Courteix

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 00329818A0004

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 277

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00329818A0004, délivré le 14 septembre 2018 à Varennes-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 Rue Marius Courteix. Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 277.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 425 m²

Surface existante avant

1 714 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-sur-Allier Code postal 03150 Identifiant INSEE 03298
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 714 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 761 m²
Total 1 714 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 714 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 761 m²
dont Bureaux 1 714 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 761 m²
Total locaux 1 714 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 277

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
814479176
SIRET
81447917600020
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
VARENNES-SUR-ALLIER (03150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00329818A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 425 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Marius Courteix, à Varennes-sur-Allier (03150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 277 et accordé le 14 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00329818A0004, déposé en mairie de Varennes-sur-Allier.

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