Permis de construire Locaux N° 0032982200012

Permis de construire n° 0032982200012 à Varennes-sur-Allier pour 971 m² de locaux, 23 Rue Maurice Courteix

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 0032982200012

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 277

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0032982200012, délivré le 28 décembre 2022 à Varennes-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 Rue Maurice Courteix. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 277.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 425 m²

Surface existante avant

4 837 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

4 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-sur-Allier Code postal 03150 Identifiant INSEE 03298
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 837 m² 172 m² 799 m² 22 m² 799 m² 150 m² 4 987 m²
Total 4 837 m² 172 m² 799 m² 22 m² 799 m² 150 m² 4 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Autres activités 4 837 m² 172 m² 252 m² 22 m² 799 m² -397 m² 4 440 m²
dont Bureaux 0 m² 172 m² 252 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
dont Entrepôt 4 837 m² 0 m² 0 m² 22 m² 799 m² -821 m² 4 016 m²
Total locaux 4 837 m² 172 m² 799 m² 22 m² 799 m² 150 m² 4 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 277

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
814479176
SIRET
81447917600020
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
VARENNES-SUR-ALLIER (03150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032982200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Maurice Courteix, à Varennes-sur-Allier (03150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 277 et accordé le 28 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0032982200012, déposé en mairie de Varennes-sur-Allier.

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