Permis de construire n° 00329718M0009 à Vallon-en-Sully pour 1 471 m² de locaux, 26 Rue Jean Petrin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 février 2019
Dossier PC n° 00329718M0009
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Jean Petrin, le permis de construire n° 00329718M0009 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2019 à Vallon-en-Sully (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 471 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN157, AN156, AN151. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-en-Sully.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallon-en-Sully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-en-Sully Code postal 03190 Identifiant INSEE 03297
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | -340 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 1 471 m² |
| Total | 340 m² | 1 471 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 1 471 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 1 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00329718M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |