Permis de construire Logement N° 00329719M0010

Permis de construire n° 00329719M0010 à Vallon-en-Sully pour 76 m² de logement, Lot Grand Champ

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 août 2019

Dossier PC n° 00329719M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallon-en-Sully (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00329719M0010 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2019, pour un projet situé Lot Grand Champ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR253. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-en-Sully.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vallon-en-Sully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallon-en-Sully Code postal 03190 Identifiant INSEE 03297
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00329719M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Grand Champ, à Vallon-en-Sully (03190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00329719M0010, déposé en mairie de Vallon-en-Sully.

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