Permis de construire n° 00329718M0005 à Vallon-en-Sully pour 1 159 m² de locaux, Les Prugnes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 00329718M0005
Demandeur
GAEC MATHIAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00329718M0005, délivré le 16 juillet 2018 à Vallon-en-Sully (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Prugnes. Le projet est porté par GAEC MATHIAUD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM31, YM29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-en-Sully sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vallon-en-Sully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-en-Sully Code postal 03190 Identifiant INSEE 03297
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 013 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 3 172 m² |
| Total | 2 013 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 3 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 013 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 3 172 m² |
| Total locaux | 2 013 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 3 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MATHIAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423657287
- SIRET
- 42365728700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VALLON-EN-SULLY (03190)
Autres dossiers de GAEC MATHIAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00329718M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |