Permis de construire n° 0032862000003 à Toulon-sur-Allier pour 647 m² de locaux, Domaine De Sannes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 0032862000003
Demandeur
ALIAE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2020 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0032862000003 porte sur un projet situé Domaine De Sannes. ALIAE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 647 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN12. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 309 m² | 338 m² | 48 m² | 338 m² | 261 m² | 647 m² |
| Total | 386 m² | 309 m² | 338 m² | 48 m² | 338 m² | 261 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 338 m² | -386 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 309 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
| Total locaux | 386 m² | 309 m² | 338 m² | 48 m² | 338 m² | 261 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALIAE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844440370
- SIRET
- 84444037000022
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ABREST (03200)
Autres dossiers de ALIAE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032862000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |