Permis de construire à Toulon-sur-Allier pour 4 877 m² de locaux - Domaine De Sannes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 0032861900015
Demandeur
CLEA
Cette page présente le permis de construire n° 0032861900015, délivré le 14 février 2020 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine De Sannes, Toulon-sur-Allier (03400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 877 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 877 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YN14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulon-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 877 m² | 4 877 m² |
| Total | 0 m² | 4 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 877 m² | 4 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 4 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 877 m² | 4 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLEA
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 852827690
- SIRET
- 85282769000011
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Localisation
- YZEUR (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032861900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |