Permis de construire Locaux N° 0032861900015

Permis de construire n° 0032861900015 à Toulon-sur-Allier pour 4 877 m² de locaux, Domaine De Sannes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 0032861900015

Demandeur

CLEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0032861900015 a été délivré le 14 février 2020 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine De Sannes. Le projet est porté par CLEA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 877 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 877 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN14. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 877 m²

Variation nette

+4 877 m²

Surface totale après

4 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 877 m² 4 877 m²
Total 0 m² 4 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 877 m² 4 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 877 m² 4 877 m²
dont Bureaux 0 m² 4 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 877 m² 4 877 m²
Total locaux 0 m² 4 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 877 m² 4 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
852827690
SIRET
85282769000011
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
YZEUR (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032861900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 877 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Domaine De Sannes, à Toulon-sur-Allier (03400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLEA et accordé le 14 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0032861900015, déposé en mairie de Toulon-sur-Allier.

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