Permis de construire Locaux N° 00328624M0010

Permis de construire n° 00328624M0010 à Toulon-sur-Allier pour 210 m² de locaux, A79 Domaine De Sannes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 00328624M0010

Demandeur

ALIAE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00328624M0010 a été délivré le 7 mars 2025, pour un projet situé A79 Domaine De Sannes. Le projet est porté par ALIAE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YN12. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 290 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Sannes

Territoires administratifs

Commune
Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 725 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 935 m²
Total 725 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 725 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 935 m²
Total locaux 725 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844440370
SIRET
84444037000030
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
DIOU (03290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00328624M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé A79 Domaine De Sannes, à Toulon-sur-Allier (03400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALIAE et accordé le 7 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 25 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00328624M0010, déposé en mairie de Toulon-sur-Allier.

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