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Permis de construire Locaux N° 00328624M0010

Permis de construire à Toulon-sur-Allier pour 210 m² de locaux - A79 Domaine De Sannes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A79 Domaine De Sannes, Toulon-sur-Allier (03400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALIAE et accordé le 7 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 25 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00328624M0010, instruit par la commune de Toulon-sur-Allier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 00328624M0010

Demandeur

ALIAE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00328624M0010, délivré le 7 mars 2025 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé A79 Domaine De Sannes, Toulon-sur-Allier (03400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALIAE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YN12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 290 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

935 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/03/2025

Chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toulon-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Sannes

Territoire administratif

Commune: Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	725 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	935 m²
Total	725 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	725 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	935 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALIAE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844440370
SIRET: 84444037000030
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: DIOU (03290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00328624M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A79 Domaine De Sannes, Toulon-sur-Allier (03400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALIAE et accordé le 7 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 25 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00328624M0010, instruit par la commune de Toulon-sur-Allier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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