Permis de construire n° 0032861500008 à Toulon-sur-Allier pour 796 m² de locaux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 0032861500008
Demandeur
CM PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0032861500008 a été délivré le 18 février 2016. Le projet est porté par CM PARTICIPATIONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
13/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Toulon-sur-Allier
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 492 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 288 m² |
| Total | 1 492 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 492 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 288 m² |
| Total locaux | 1 492 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817521099
- SIRET
- 81752109900017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de CM PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032861500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |