Déclaration préalable Locaux N° 00326524M0011

Déclaration préalable n° 00326524M0011 à Saligny-sur-Roudon pour 351 m² de locaux, 414 Chem Du Mietz Les Boulas

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2024

Dossier DP n° 00326524M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saligny-sur-Roudon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00326524M0011 a été accordée le 30 juin 2024, pour un projet situé 414 Chem Du Mietz Les Boulas.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B65, B66, B67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saligny-sur-Roudon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

351 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saligny-sur-Roudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B65 B66 B67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boulas

Territoires administratifs

Commune
Saligny-sur-Roudon Code postal 03470 Identifiant INSEE 03265
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² -351 m² 79 m²
Locaux 0 m² 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total 430 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALIGNY-SUR-ROUDON (03470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00326524M0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 414 Chem Du Mietz Les Boulas, à Saligny-sur-Roudon (03470).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326524M0011, déposé en mairie de Saligny-sur-Roudon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saligny-sur-Roudon

Autres types d'autorisations à Saligny-sur-Roudon