Permis de construire Locaux N° 00326524M0006

Permis de construire n° 00326524M0006 à Saligny-sur-Roudon pour 39 m² de locaux, Les Rameaux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 00326524M0006

Demandeur

COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Rameaux, le permis de construire n° 00326524M0006 a été délivré le 28 août 2024 à Saligny-sur-Roudon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D502. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saligny-sur-Roudon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
09/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saligny-sur-Roudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rameaux

Territoires administratifs

Commune
Saligny-sur-Roudon Code postal 03470 Identifiant INSEE 03265
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 131 m²
Total 131 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 131 m²
dont Hôtels 92 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 131 m²
Autres activités 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
dont Bureaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Total locaux 131 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210302659
SIRET
21030265900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SALIGNY-SUR-ROUDON (03470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00326524M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Rameaux, à Saligny-sur-Roudon (03470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON et accordé le 28 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326524M0006, déposé en mairie de Saligny-sur-Roudon.

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