Permis de construire Logement N° 0032622500011

Permis de construire n° 0032622500011 à Saint-Victor pour 310 m² de logement, rue Frederic Mistral

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0032622500011

Demandeur

MONTLUCON HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0032622500011, délivré le 20 novembre 2025 à Saint-Victor (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Frederic Mistral. MONTLUCON HABITAT OPH porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, après démolition des 270 m² existants. 3 des 5 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 705 m², le programme représente 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/12/2025, soit 29 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 128, AB 129, AB 130. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Frederic Mistral, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 705 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
19/12/2025
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
19/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 128 AB 129 AB 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor Code postal 03410 Identifiant INSEE 03262
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 270 m² existants et construit 310 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 705 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 310 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 270 m² à 310 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 310 m² 0 m² 270 m² 0 m² 40 m² 310 m²
Total 270 m² 310 m² 0 m² 270 m² 0 m² 40 m² 310 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 270 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONTLUCON HABITAT OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montluçon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MONTLUCON HABITAT OPH

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270300049
SIRET
27030004900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTLUÇON (03100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032622500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 19/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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