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Permis de construire Locaux N° 00326219A0005

Permis de construire n° 00326219A0005 à Saint-Victor pour 304 m² de locaux, 16 Rue Romain Rolland

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Romain Rolland, à Saint-Victor (03410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST VICTOR et accordé le 17 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00326219A0005, déposé en mairie de Saint-Victor.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 00326219A0005

Demandeur

COMMUNE DE ST VICTOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00326219A0005 a été délivré le 17 juin 2019 à Saint-Victor (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Romain Rolland. La demande émane de COMMUNE DE ST VICTOR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB409, AB417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 111 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB409 AB417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor Code postal 03410 Identifiant INSEE 03262
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	186 m²	118 m²	186 m²	0 m²	186 m²	118 m²	304 m²
Total	186 m²	118 m²	186 m²	0 m²	186 m²	118 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	118 m²	186 m²	0 m²	304 m²	304 m²
Autres activités	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²	-186 m²	0 m²
dont Entrepôt	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²	-186 m²	0 m²
Total locaux	186 m²	118 m²	186 m²	186 m²	118 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST VICTOR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302626
SIRET: 21030262600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-VICTOR (03410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00326219A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Romain Rolland, à Saint-Victor (03410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST VICTOR et accordé le 17 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00326219A0005, déposé en mairie de Saint-Victor.

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