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Permis de construire Locaux N° 0031902200015

Permis de construire n° 0031902200015 à Moulins pour 803 m² de locaux, Rue Des Champins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 803 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Champins, à Moulins (03000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IUT GENIE CIVIL et accordé le 29 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902200015, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 0031902200015

Demandeur

IUT GENIE CIVIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031902200015 a été délivré le 29 juin 2022, pour un projet situé Rue Des Champins. Le projet est porté par IUT GENIE CIVIL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 803 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2022

Chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	-111 m²	0 m²
Locaux	428 m²	276 m²	527 m²	12 m²	416 m²	375 m²	803 m²
Total	539 m²	276 m²	527 m²	12 m²	527 m²	264 m²	803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	428 m²	0 m²	0 m²	12 m²	416 m²	-428 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	276 m²	527 m²	0 m²	0 m²	803 m²	803 m²
dont Bureaux	0 m²	276 m²	527 m²	0 m²	0 m²	803 m²	803 m²
Total locaux	428 m²	276 m²	527 m²	12 m²	416 m²	375 m²	803 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IUT GENIE CIVIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910418094
SIRET: 91041809400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031902200015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 803 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Champins, à Moulins (03000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IUT GENIE CIVIL et accordé le 29 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902200015, déposé en mairie de Moulins.

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