Permis de construire n° 0031902200015 à Moulins pour 803 m² de locaux, rue des Champins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 0031902200015
Demandeur
IUT GENIE CIVIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031902200015 a été délivré le 29 juin 2022, pour un projet situé rue des Champins. Le projet est porté par IUT GENIE CIVIL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 527 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 439. La voie, rue des Champins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 276 m² de construction neuve et 527 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 416 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 416 m² parmi les 428 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 539 m² à 803 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| Locaux | 428 m² | 276 m² | 527 m² | 12 m² | 416 m² | 375 m² | 803 m² |
| Total | 539 m² | 276 m² | 527 m² | 12 m² | 527 m² | 264 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 416 m² | -428 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 276 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 276 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
| Total locaux | 428 m² | 276 m² | 527 m² | 12 m² | 416 m² | 375 m² | 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IUT GENIE CIVIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Moulins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
IUT GENIE CIVIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910418094
- SIRET
- 91041809400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Champins à Moulins (03000)
L’autre dossier recensé rue des Champins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.