Déclaration préalable Logement N° 0031901300206

Déclaration préalable n° 0031901300206 à Moulins pour 694 m² de logement, 12 Rue De La Fraternite

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier DP n° 0031901300206

Demandeur

SARL ETS VINCENT DECORATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De La Fraternite, la déclaration préalable n° 0031901300206 a été accordée le 14 janvier 2014 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SARL ETS VINCENT DECORATION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

694 m²

Surface totale après

694 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Locaux 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² -694 m² 0 m²
Total 694 m² 0 m² 694 m² 0 m² 694 m² 0 m² 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 5 - - 6
- - 16,7 % 83,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ETS VINCENT DECORATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
304901119
SIRET
30490111900012
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Année de création
1900
Localisation
MOULINS (03000)

Autres dossiers de SARL ETS VINCENT DECORATION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031901300206
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Fraternite, à Moulins (03000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL ETS VINCENT DECORATION et accordée le 14 janvier 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901300206, déposé en mairie de Moulins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulins

Autres types d'autorisations à Moulins