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Permis de construire Mixte N° 0031901900003

Permis de construire n° 0031901900003 à Moulins pour 162 m² de logement et locaux, 12 Avenue De La Liberation

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Avenue De La Liberation, à Moulins (03000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OLDA IMMOBILIER et accordée le 11 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901900003, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 0031901900003

Demandeur

OLDA IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031901900003, délivré le 11 mars 2019 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Avenue De La Liberation. OLDA IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 136 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	56 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	156 m²
Locaux	216 m²	62 m²	36 m²	162 m²	-136 m²	80 m²
Total	272 m²	162 m²	36 m²	162 m²	-36 m²	236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²	-162 m²	0 m²
dont Hôtels	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Autres activités	54 m²	62 m²	36 m²	0 m²	26 m²	80 m²
dont Bureaux	54 m²	62 m²	36 m²	0 m²	26 m²	80 m²
Total locaux	216 m²	62 m²	36 m²	162 m²	-136 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLDA IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804370617
SIRET: 80437061700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: AVERMES (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031901900003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Avenue De La Liberation, à Moulins (03000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OLDA IMMOBILIER et accordée le 11 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901900003, déposé en mairie de Moulins.

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PC n°0031901800035 Logement Annulé

14 Boulevard De Nomazy

Moulins (03000)

Nouvelle construction

25 janv. 2019 153 m² SDP

PC n°0031901800031 Locaux Annulé

9 Place Jean Moulin

Moulins (03000)

Nouvelle construction

07 févr. 2019 2 879 m² SDP SOGHESTELIERE MOULINS CENTRE

PC n°0031901900001 Logement Terminé

33 Rue Du Pont Chinard

Moulins (03000)

Nouvelle construction

27 févr. 2019 135 m² SDP

PC n°0031901900002 Logement Terminé

28 Rue Jean Bart

Moulins (03000)

Transformation avec diminution

12 mars 2019 128 m² SDP NICOLAS IMMOBILIER

DP n°0031901900031 Logement Autorisé

5 Rue Pasteur

Moulins (03000)

Transformation sans extension

04 avr. 2019 306 m² SDP

DP n°0031901900047 Locaux Autorisé

52 Rue De L'oridelle

Moulins (03000)

Transformation sans extension

04 avr. 2019 278 m² SDP

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