Permis de construire n° 0031901600001 à Moulins pour 34 m² de locaux, 23 Rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 0031901600001
Demandeur
SCI LES MURS DU SON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031901600001 a été délivré le 30 mars 2016 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue Jean Jacques Rousseau. Le dossier a été déposé par SCI LES MURS DU SON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX314. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 486 m² |
| Total | 452 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 452 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 486 m² |
| dont Bureaux | 452 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 486 m² |
| Total locaux | 452 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MURS DU SON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805245800
- SIRET
- 80524580000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |