Permis de construire Logement N° 0031901900007

Permis de construire à Moulins pour 238 m² de logement - 6 Rue Du Lieutenant Burlaud

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 0031901900007

Demandeur

IMMO P.M.F.

Cette page présente le permis de construire n° 0031901900007, délivré le 3 mai 2019 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Du Lieutenant Burlaud, Moulins (03000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO P.M.F.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

238 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 370 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m²
Total 370 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO P.M.F.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532072261
SIRET
53207226100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
YZEURE (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031901900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Lieutenant Burlaud, Moulins (03000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO P.M.F. et accordé le 3 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901900007, instruit par la commune de Moulins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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