Permis de construire à Moulins pour 120 m² de logement - 39 Rue Du Pont Chinard
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 0031901200030
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0031901200030, délivré le 25 février 2013 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Rue Du Pont Chinard, Moulins (03000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 210 m² |
| Total | 90 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 210 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 16/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |