Permis de construire n° 00318516M0035 à Montluçon pour 695 m² de locaux, Rue Ernest Montuses
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 00318516M0035
Demandeur
VILTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00318516M0035 a été délivré le 2 mai 2017 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Ernest Montuses. VILTAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD220. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 695 m² |
| Total | 695 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | -695 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Total locaux | 695 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILTAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 407521798
- SIRET
- 40752179800162
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de VILTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318516M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |