Permis de construire à Montluçon pour 1 415 m² de locaux - 51 Rue Eugene Sue
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 14 novembre 2013 · Dossier PC n° 00318513M0027 · Demandeur : DUMONT INVESTISSEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00318513M0027, délivré le 14 novembre 2013 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Rue Eugene Sue, Montluçon (03100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DUMONT INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 928 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DE41, DE42, DE43.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montluçon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 415 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 1 415 m² |
| Total | 1 415 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 1 415 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 150 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 405 m² |
| Commerce | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² |
| Total locaux | 1 415 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 1 415 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318513M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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