Permis de construire Locaux N° 00318513M0025

Permis de construire n° 00318513M0025 à Montluçon pour 58 m² de locaux, 72 Av De L'europe

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 00318513M0025

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUCON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00318513M0025 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé 72 Av De L'europe. COMMUNE DE MONTLUCON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 141 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD437, AD384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 141 m²

Surface existante avant

3 200 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

3 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD437 AD384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 200 m² 0 m² 58 m² 2 m² 58 m² -2 m² 3 198 m²
Total 3 200 m² 0 m² 58 m² 2 m² 58 m² -2 m² 3 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 600 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 2 658 m²
Autres activités 600 m² 0 m² 0 m² 2 m² 58 m² -60 m² 540 m²
dont Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 2 m² 58 m² -60 m² 540 m²
Total locaux 3 200 m² 0 m² 58 m² 2 m² 58 m² -2 m² 3 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUCON

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210301859
SIRET
21030185900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTLUÇON (03100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00318513M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 141 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72 Av De L'europe, à Montluçon (03100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTLUCON et accordé le 3 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318513M0025, déposé en mairie de Montluçon.

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