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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00317721M0001

Permis de démolir n° 00317721M0001 à Monétay-sur-Loire, Creux Des Veaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00317721M0001, déposé en mairie de Monétay-sur-Loire.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PD n° 00317721M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Monétay-sur-Loire (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00317721M0001 a été délivré le 19 mars 2021, pour un bâtiment situé Creux Des Veaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Monétay-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/03/2021

Localisation du projet à Monétay-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Creux Des Veaux

Territoires administratifs

Commune: Monétay-sur-Loire Code postal 03470 Identifiant INSEE 03177
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONETAY-SUR-LOIRE (03470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00317721M0001
Code commune INSEE	03177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Creux Des Veaux à Monétay-sur-Loire (03470).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00317721M0001, déposé en mairie de Monétay-sur-Loire.

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