Permis de construire Logement N° 00316522A0012

Permis de construire n° 00316522A0012 au Mayet-de-Montagne pour 135 m² de logement, 9 Lieu Dit Fumouse

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 00316522A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2023 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00316522A0012 porte sur un projet situé 9 Lieu Dit Fumouse.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 115 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 551 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/01/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2075. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables au Mayet-de-Montagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
29/01/2024
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mayet-de-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 2075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 551 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire et 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 115 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 115 m² parmi les 158 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 158 m² à 178 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 115 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 43 m²
Total 158 m² 20 m² 115 m² 0 m² 115 m² 20 m² 178 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316522A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 29/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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