Permis de construire Locaux N° 00316522A0003

Permis de construire n° 00316522A0003 au Mayet-de-Montagne pour 2 469 m² de locaux, Puissardier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 00316522A0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE PUYSSARDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00316522A0003 a été délivré le 20 mai 2022 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Puissardier. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE PUYSSARDIER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 469 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 525 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 857, E 861, E 862. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Puissardier, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables au Mayet-de-Montagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 525 m²

Surface créée

2 469 m²

Variation nette

+2 469 m²

Surface totale après

2 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mayet-de-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 857 E 861 E 862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 525 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 469 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 469 m² 2 469 m²
Total 0 m² 2 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 469 m² 2 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 469 m² 2 469 m²
Total locaux 0 m² 2 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 469 m² 2 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE PUYSSARDIER, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé au Mayet-de-Montagne. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE PUYSSARDIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
440747475
SIRET
44074747500018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2002
Localisation
LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE PUYSSARDIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316522A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles E 857, E 861, E 862 au Mayet-de-Montagne (03250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Puissardier au Mayet-de-Montagne (03250)

L’autre dossier recensé sur la voie Puissardier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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