Permis de construire Logement N° 00316513V0009

Permis de construire n° 00316513V0009 au Mayet-de-Montagne pour 123 m² de logement, Le Mallot

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 00316513V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2014 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00316513V0009 porte sur un projet situé Le Mallot.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 103 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/03/2014, soit 1 jour après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2366, C 785, C 790. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables au Mayet-de-Montagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
07/03/2014
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
07/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mayet-de-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 2366 C 785 C 790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mallot

Territoires administratifs

Commune
Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 103 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 266 m² à 246 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 20 m² 103 m² 0 m² 0 m² 123 m² 246 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 40 m² 103 m² -143 m² 0 m²
Total 266 m² 20 m² 103 m² 40 m² 103 m² -20 m² 246 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROÛT-VERNET (03110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00316513V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 07/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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