Permis de construire n° 00315019M0001 à Louroux-Bourbonnais pour 56 m² de locaux, La Couarde
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 00315019M0001
Demandeur
GAEC BEAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Couarde, le permis de construire n° 00315019M0001 a été délivré le 11 juillet 2019 à Louroux-Bourbonnais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC BEAUMONT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louroux-Bourbonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
25/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Louroux-Bourbonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couarde
Territoires administratifs
- Commune
- Louroux-Bourbonnais Code postal 03350 Identifiant INSEE 03150
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 589 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 645 m² |
| Total | 2 589 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 589 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 645 m² |
| Total locaux | 2 589 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEAUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397729898
- SIRET
- 39772989800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LOUROUX-BOURBONNAIS (03350)
Autres dossiers de GAEC BEAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00315019M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |