Permis de construire Locaux N° 00315020M0002

Permis de construire n° 00315020M0002 à Louroux-Bourbonnais pour 484 m² de locaux, Les Brosses

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 00315020M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Brosses, le permis de construire n° 00315020M0002 a été délivré le 18 mai 2020 à Louroux-Bourbonnais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B457. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louroux-Bourbonnais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 080 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

484 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louroux-Bourbonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brosses

Territoires administratifs

Commune
Louroux-Bourbonnais Code postal 03350 Identifiant INSEE 03150
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² -484 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00315020M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Brosses, à Louroux-Bourbonnais (03350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315020M0002, déposé en mairie de Louroux-Bourbonnais.

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