Permis de construire n° 00315017M0006 à Louroux-Bourbonnais pour 7 m² de locaux, Villaire
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 00315017M0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MARTINAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louroux-Bourbonnais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00315017M0006 a été délivré le 11 janvier 2018, pour un projet situé Villaire. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MARTINAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F159, F160, F161. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louroux-Bourbonnais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Louroux-Bourbonnais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villaire
Territoires administratifs
- Commune
- Louroux-Bourbonnais Code postal 03350 Identifiant INSEE 03150
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 641 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 648 m² |
| Total | 1 641 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 641 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 648 m² |
| Total locaux | 1 641 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MARTINAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323599027
- SIRET
- 32359902700022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LOUROUX-BOURBONNAIS (03350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00315017M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |