Permis de construire n° 00315014Y0001 à Louroux-Bourbonnais pour 973 m² de locaux, La Couarde
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 00315014Y0001
Demandeur
GAEC BEAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louroux-Bourbonnais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00315014Y0001 a été délivré le 23 mai 2014, pour un projet situé La Couarde. La demande émane de GAEC BEAUMONT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL58. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louroux-Bourbonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
16/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Louroux-Bourbonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louroux-Bourbonnais Code postal 03350 Identifiant INSEE 03150
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 3 423 m² |
| Total | 2 450 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 3 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 450 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 3 423 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 3 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEAUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397729898
- SIRET
- 39772989800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LOUROUX-BOURBONNAIS (03350)
Autres dossiers de GAEC BEAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00315014Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |