Permis de construire Locaux N° 00315014Y0001

Permis de construire à Louroux-Bourbonnais pour 973 m² de locaux - La Couarde

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 00315014Y0001

Demandeur

GAEC BEAUMONT

Cette page présente le permis de construire n° 00315014Y0001, délivré le 23 mai 2014 à Louroux-Bourbonnais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Couarde, Louroux-Bourbonnais (03350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BEAUMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 535 m²

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

973 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

3 423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2014
Chantier (DOC)
01/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2016

Localisation du projet à Louroux-Bourbonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louroux-Bourbonnais Code postal 03350 Identifiant INSEE 03150
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 450 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 3 423 m²
Total 2 450 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 3 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 450 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 3 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BEAUMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
397729898
SIRET
39772989800015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LOUROUX-BOURBONNAIS (03350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00315014Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Couarde, Louroux-Bourbonnais (03350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BEAUMONT et accordé le 23 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315014Y0001, instruit par la commune de Louroux-Bourbonnais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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