Permis de construire n° 00315013Y0004 à Louroux-Bourbonnais pour 9 m² de locaux, Villaire
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 00315013Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louroux-Bourbonnais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00315013Y0004 a été délivré le 8 novembre 2013, pour un projet situé Villaire.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F155, F152, F25. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louroux-Bourbonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Louroux-Bourbonnais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villaire
Territoires administratifs
- Commune
- Louroux-Bourbonnais Code postal 03350 Identifiant INSEE 03150
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 675 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 684 m² |
| Total | 1 675 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 675 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 684 m² |
| Total locaux | 1 675 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUROUX-BOURBONNAIS (03350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00315013Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |