Permis de construire n° 00312718M0004 à Hérisson pour 84 m² de locaux, Fremagnet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 00312718M0004
Demandeur
GAEC DU FREMAGNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2018 à Hérisson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00312718M0004 porte sur un projet situé Fremagnet. Le dossier a été déposé par GAEC DU FREMAGNET.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT34, AT33, AS12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hérisson
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fremagnet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérisson Code postal 03190 Identifiant INSEE 03127
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 435 m² | 84 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -21 m² | 1 414 m² |
| Total | 1 435 m² | 84 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -21 m² | 1 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 435 m² | 84 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -21 m² | 1 414 m² |
| Total locaux | 1 435 m² | 84 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -21 m² | 1 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FREMAGNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398173757
- SIRET
- 39817375700012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1994
- Localisation
- HERISSON (03190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00312718M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |