Permis de construire à Hérisson pour 84 m² de locaux - Fremagnet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 00312718M0004
Demandeur
GAEC DU FREMAGNET
Cette page présente le permis de construire n° 00312718M0004, délivré le 7 décembre 2018 à Hérisson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fremagnet, Hérisson (03190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU FREMAGNET. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT34, AT33, AS12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hérisson
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fremagnet
Territoire administratif
- Commune
- Hérisson Code postal 03190 Identifiant INSEE 03127
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 435 m² | 84 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² |
| Total | 1 435 m² | 84 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 435 m² | 84 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FREMAGNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398173757
- SIRET
- 39817375700012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- HERISSON (03190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00312718M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |