Permis de construire Locaux N° 00312722M0005

Permis de construire à Hérisson pour 10 m² de locaux - Le Cube Crochepot

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 00312722M0005

Demandeur

LA BELLE MEUNIERE

Cette page présente le permis de construire n° 00312722M0005, délivré le 28 février 2023 à Hérisson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Cube Crochepot, Hérisson (03190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BELLE MEUNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 120 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hérisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crochepot

Territoire administratif

Commune
Hérisson Code postal 03190 Identifiant INSEE 03127
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 524 m²
Total 514 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 514 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 524 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BELLE MEUNIERE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
387912496
SIRET
38791249600032
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation
HERISSON (03190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00312722M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cube Crochepot, Hérisson (03190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BELLE MEUNIERE et accordé le 28 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312722M0005, instruit par la commune de Hérisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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