Permis de construire Locaux N° 00312713M0004

Permis de construire n° 00312713M0004 à Hérisson pour 18 m² de locaux, La Bourse

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 00312713M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hérisson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00312713M0004 a été délivré le 13 décembre 2013, pour un projet situé La Bourse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS57, AS56, AS55. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérisson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

648 454 m²

Surface existante avant

1 965 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
13/12/2013
Chantier (DOC)
04/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2017

Localisation du projet à Hérisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS57 AS56 AS55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourse

Territoires administratifs

Commune
Hérisson Code postal 03190 Identifiant INSEE 03127
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 1 870 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 888 m²
Total 1 965 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 870 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 888 m²
Total locaux 1 870 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERISSON (03190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00312713M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 454 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bourse, à Hérisson (03190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2015, achèvement déclaré le 7 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00312713M0004, déposé en mairie d'Hérisson.

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