Permis de construire n° 00312717M0005 à Hérisson pour 19 m² de locaux, Rue De Crochepot
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 00312717M0005
Demandeur
COMMUNE DE HERISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hérisson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00312717M0005 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un projet situé Rue De Crochepot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HERISSON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hérisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérisson Code postal 03190 Identifiant INSEE 03127
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
| Total | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
| Total locaux | 19 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HERISSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301271
- SIRET
- 21030127100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HERISSON (03190)
Autres dossiers de COMMUNE DE HERISSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00312717M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |