Permis de construire Logement N° 00312712M0002

Permis de construire n° 00312712M0002 à Hérisson pour 42 m² de logement, 2 Chem Du Breugnon

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2013

Dossier PC n° 00312712M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2013 à Hérisson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00312712M0002 porte sur un projet situé 2 Chem Du Breugnon.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 960 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/01/2013
3
Chantier (DOC)
09/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérisson Code postal 03190 Identifiant INSEE 03127
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERISSON (03190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00312712M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Chem Du Breugnon, à Hérisson (03190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312712M0002, déposé en mairie d'Hérisson.

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