Permis de construire Locaux N° 00311820A0024

Permis de construire n° 00311820A0024 à Gannat pour 134 m² de locaux, 17 avenue des Portes Occitane

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 00311820A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00311820A0024 a été délivré le 18 septembre 2020 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 avenue des Portes Occitane.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 840 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/04/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 157, ZM 218. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue des Portes Occitane, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables à Gannat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 840 m²

Surface existante avant

12 449 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

12 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/09/2020
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 157 ZM 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 840 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 449 m² à 12 583 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 449 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 12 583 m²
Total 12 449 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 12 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 449 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 12 583 m²
dont Industrie 12 449 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 12 583 m²
Total locaux 12 449 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 12 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GANNAT (03800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311820A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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