Permis de construire Locaux N° 00311821A0022

Permis de construire n° 00311821A0022 à Gannat pour 166 m² de locaux, 17 avenue des Portes Occitane

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 00311821A0022

Demandeur

UNITHER INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2021 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00311821A0022 porte sur un projet situé 17 avenue des Portes Occitane. Le dossier a été déposé par UNITHER INDUSTRIES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 840 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 157, ZM 218. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue des Portes Occitane, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 268 permis de construire et déclarations préalables à Gannat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 840 m²

Surface existante avant

13 399 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

13 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 157 ZM 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 840 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 399 m² à 13 542 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 399 m² 166 m² 0 m² 23 m² 0 m² 143 m² 13 542 m²
Total 13 399 m² 166 m² 0 m² 23 m² 0 m² 143 m² 13 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 399 m² 166 m² 0 m² 23 m² 0 m² 143 m² 13 542 m²
dont Industrie 13 399 m² 166 m² 0 m² 23 m² 0 m² 143 m² 13 542 m²
Total locaux 13 399 m² 166 m² 0 m² 23 m² 0 m² 143 m² 13 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNITHER INDUSTRIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gannat. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

UNITHER INDUSTRIES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503258907
SIRET
50325890700032
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2008
Localisation
GANNAT (03800)

Autres dossiers de UNITHER INDUSTRIES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00311821A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles ZM 157, ZM 218 à Gannat (03800)

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