Permis de construire n° 00311820A0029 à Gannat pour 562 m² de locaux, rue des Planches Zac des Clos Durs
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 00311820A0029
Demandeur
COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00311820A0029 a été délivré le 20 octobre 2020 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Planches Zac des Clos Durs. COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 64 055 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XE 75. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Planches, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables à Gannat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gannat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Clos Durs
Territoires administratifs
- Commune
- Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 64 055 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 562 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
| Total | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
| Total locaux | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES, une association déclarée basée à Guyancourt. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309954956
- SIRET
- 30995495600053
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GUYANCOURT (78284)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00311820A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XE 75 à Gannat (03800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Planches à Gannat (03800)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Planches depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.