Retour aux permis de construire de Gannat

Permis de construire Locaux N° 00311819M0023

Permis de construire à Gannat pour 953 m² de locaux - Champ Des Genevriers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Des Genevriers, Gannat (03800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APRR et accordé le 15 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311819M0023, instruit par la commune de Gannat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 00311819M0023

Demandeur

APRR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00311819M0023, délivré le 15 mai 2020 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Des Genevriers, Gannat (03800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APRR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

282 240 m²

Surface existante avant

1 271 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

2 224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/05/2020

Chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 271 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	2 224 m²
Total	1 271 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	2 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 271 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	2 224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APRR

Voir les 208 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 016250029
SIRET: 01625002900762
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: SAINT-APOLLINAIRE (21850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00311819M0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Des Genevriers, Gannat (03800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APRR et accordé le 15 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311819M0023, instruit par la commune de Gannat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gannat

PC n°0031182600013 Mixte Autorisé

1 Rue Du Jayant (Peyrolles)

Gannat (03800)

Transformation avec diminution

22 mai 2026 66 m² SDP

PC n°0031182600010 Logement Autorisé

Avenue Bureau Désétivaux

Gannat (03800)

Nouvelle construction

22 mai 2026 70 m² SDP

PC n°0031182600006 Logement Terminé

4 Rue Du General Rabusson

Gannat (03800)

Transformation sans extension

31 mars 2026 57 m² SDP

PC n°0031182600005 Logement Autorisé

16 Ter Rue De La Fraternité

Gannat (03800)

Nouvelle construction

19 mars 2026 32 m² SDP

PC n°0031182600003 Locaux Autorisé

1 La Maison Neuve

Gannat (03800)

Nouvelle construction

13 mars 2026 768 m² SDP SARL BEAUSSARON

DP n°0031182600026 Locaux Autorisé

Avenue De La Gare

Gannat (03800)

Extension sans transformation

09 mars 2026 23 m² SDP AUCHAN SUPERMARCHE

Autres types d'autorisations à Gannat

Permis d'aménager à Gannat

12 autorisations

Permis de démolir à Gannat

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gannat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gannat

Autres types d'autorisations à Gannat

Caractéristiques du projet